Etablie à Brossard, près de Montréal, l'étude notariale de Susan Tremblay propose des services dans de nombreux domaines du droit comme le droit civil, le droit immobilier ou le droit des affaires. Les prestations vont de la rédaction de contrats et conventions à la gestion de la succession.

Crédit photo : Notaire Brossard

Les activités des notaires dans les différents domaines du droit

Le droit immobilier est l'espace où l’activité notariale est la plus visible et reconnue pour la plupart des Québecois puisqu’elle concerne toutes transactions liées à la propriété immobilière. Selon le site Ecole-Commerce.fr, son critère fondateur est le fait que le notaire rédige des actes authentiques, c’est à dire incontestables, ce qui est important s’agissant du respect du droit à la propriété. Que cela concerne des actes de vente, promesse de vente, cession, etc. pour les particuliers et les sociétés immobilières, le notaire intervient et joue le rôle d’interface avec les services de l’Etat (encaissements des taxes et reversements liées aux transactions, cadastres, etc.).

Autre champs important de l’activité notariale pour chaque étape de la vie, le notaire est l’interlocuteur obligé dans la rédaction des contrats de mariage qui fixent les règles s’agissant du patrimoine présent et futur de chaque époux au moment du mariage, avec toutes les conséquences protectrices en cas de divorce, ou souvent contentieuses si aucun contrat de mariage n’a été dressé. Ce domaine du droit vise aussi tous les actes de dispositions (donations entre époux, donations-partages entre ascendants et descendants) et bien entendu l’enregistrement d’un testament devenant alors incontestable après le décès de l’intéressé. En cas d’absence de testament, le notaire, prenant en compte toute la descendance du défunt, liquide la succession selon les dispositions légales avec la possibilité pour les ayants-droit de la refuser et règle les droits dus aux services fiscaux.